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Marques déposées par l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES
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PH SERVICES PREVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PH SERVICES PREVOYANCE
ASSOCIATION PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES, ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
3044167
Date de dépôt :
26/07/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2020

Présentation de la marque PH SERVICES PREVOYANCE

Déposée le 26 juillet 2000 par l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PH SERVICES PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES domicilié(e) 45 Avenue Maréchal FOCH - 69006 - LYON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MIELLET Charles-Christian domicilié(e) 45 Avenue Maréchal FOCH - 69006 - LYON - France.

La marque PH SERVICES PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PH SERVICES PREVOYANCE est expirée depuis le 26 juillet 2020.

PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : PHS SERVICES , PH SERVICES , PERM PLAN EPARGNE RETRAITE MEDICALE , PHS PH SERVICES VOYAGES , LE PERM


ASSOCIATION PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES, ASSOCIATION 1901 - 45 Avenue Maréchal FOCH - 69006 - LYON - France


MIELLET Charles-Christian - 45 Avenue Maréchal FOCH - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2010 n°2447876 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-07-30

Inscription le 27 septembre 2010 - Changement d'adresse n°532798 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

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